Termes de contrat Peinture 360
1. Nature et portée du contrat : Peinture 360 s’engage à exécuter, pour le client identifié, les travaux décrits sur les contrats.
2. Échéancier de réalisation des travaux : Peinture 360 s’engage à déployer tous les efforts raisonnables pour réaliser les travaux selon l’échéancier prévu. Toutefois, le client déclare expressément comprendre que Peinture 360 ne peut lui garantir que les travaux seront exécutés à partir d’une date précise ou complétés avant une date précise. Par conséquent, l’échéancier de réalisation des travaux contenu au présent contrat est fourni à titre indicatif seulement et le client dégage expressément Plancher IDP de toute responsabilité pour tout préjudice advenant que Peinture 360 ne puisse entreprendre et/ou avoir terminé les travaux à/ou une date donnée.
3. Propreté et protection des objets et surfaces : Peinture 360 s’engage à laisser le chantier ( lieux des travaux ) en bon état de propreté et à ranger de façon sécuritaire tout matériel devant être laissé temporairement sur les lieux des travaux. Sous réserve des dispositions de l’article 7 des présentes, Peinture 360 protègera les surfaces et les objets se trouvant sur les lieux des travaux de façon à éviter tout dommage auxdits objets et surfaces.
4. Choix des matériaux : Peinture 360 s’engage à exécuter les travaux en utilisant les matériaux ( peinture, primer, rouleaux) de marques et de niveaux de qualité spécifiés sur le contrat. Toutefois, le client autorise expressément Peinture 360 à utiliser des matériaux de marques différentes à celle indiquées au présent contrat, pour autant que les matériaux utilisés soient de qualité équivalente.
5. Choix de couleurs : Peinture 360 prendra tous les moyens raisonnables pour obtenir les couleurs souhaitées par les clients. Le client comprend qu’il peut exister des différences entre l’apparence d’un produit sur l’échantillon et lorsque installé.
6. Objets fragiles, précieux et encombrants : Le client s’engage, selon le cas, à retirer, sécuriser ou solidifier tout objet, tout item et/ou toute structure se trouvant sur le lieu des travaux et présentant un risque de bris ou détérioration. Il sera à la responsabilité du client de s’assurer que tout soit retiré des lieux de travaux. Il sera de sa responsabilité de bouger tout objets qui pourra nuire à l’exécution des travaux. Des frais supplémentaires de 55$/ heure pourront être chargés advenant le cas ou des objets encombrent les lieux.
7. Situations imprévues : Le présent contrat est fondé sur une inspection visuelle de la surface avant le début des travaux. Si des difficultés qui ne pouvait être décelées par une inspection visuelle avant le début des travaux devaient survenir, le client devra payer un supplément pour l’achèvement du travail nécessaire pour corriger la situation imprévue.
8. Dépôt : Le client s’engage à payer à Peinture 360 un dépôt de la somme de 20% du contrat total dans les 15 jours suite à l’acceptation du présent contrat. Le dépôt sera alors déduit de la somme finale à la fin des travaux.
9. Paiement : Le paiement sera exigé de la part de Peinture 360 à la toute fin du contrat. Ce dernier sera versé par chèque, virement bancaire ou par carte de crédit.
10. Défauts de paiement : Toute somme impayée après 30 jours suivant la fin des travaux, entrainera des frais de 1,5% par mois à compter du trente et unième jour suivant la date exigible.